Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités, droits et obligations qui sont conclues entre « le Vendeur » et « le Client » dénommée ci-dessous.
Le Vendeur : LA BOITE A J, entreprise individuelle immatriculée à la chambre des commerces de Lyon.
Le Client : Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet www.laboiteaj.fr.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur site internet dénommé ci-dessus.
Le Vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment ces conditions générales de vente afin de respecter les nouvelles réglementations, sans aucun effet sur les commandes déjà passées.
Tout achat sur le site www.laboiteaj.fr implique une acceptation par le Client des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article 2. Produits
Les articles vendus sur le site www.laboiteaj.fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les produits sont présentés par une description ainsi que par des photos qui sont les plus conforme possibles mais n’engagent en rien le Vendeur (non contractuelles pour les articles personnalisables).
Certains articles sont personnalisables et réalisés sur commande. Le choix de personnalisation de ces articles sont obligatoires pour pouvoir passer commande. Il convient donc à chaque client de préciser les critères de personnalisation souhaités.
Article 3. Prix
Les prix de vente indiqués sur le site www.laboiteaj.fr sont en euros. La TVA est non applicable, article 293 B du CGI.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces prix de vente à tout moment notamment en cas de hausse tarifaire de ses fournisseurs, néanmoins le prix figurant sur la boutique le jour de la commande sera celui appliqué au Client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande et le pays d’expédition.
Le détail de ces frais est consultable dans la politique d’expédition du Vendeur.
En cas de problème sur le site internet (quelle que soit l’origine de l’erreur) la commande pourra être annulée et le Client remboursé dans un délai de 15 jours.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande sur le site www.laboiteaj.fr, le Client doit vérifier qu’il est en droit d’effectuer un paiement en ligne et que le compte bancaire utilisé possède les fonds suffisants pour régler la commande.
Pour les mineurs voulant faire un achat sur le site www.laboiteaj.fr, ils devront être accompagnés d’un adulte représentant légal.
Le Vendeur accepte les moyens de paiement suivant :
– Paiement sécurisé par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, MasterCard).
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Pour cela, le Client doit obligatoirement lire et accepter les conditions générales de vente en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les CGV * » situé sur la page « panier » du site internet www.laboiteaj.fr. Dans la cas contraire le client ne pourra pas valider sa commande.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Les factures seront envoyées par mail à l’adresse que le Client aura renseigné lors de sa commande lors du traitement de la commande.
Article 5. Rétractation
Selon l’article L121-20 du Code de la consommation, tous les articles peuvent faire l’objet d’une rétractation excepté pour « les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Pour tous les autres articles le Client peut faire valoir son droit de rétractation selon les conditions suivantes :
– le Client devra informer le Vendeur de tout retour en remplissant le formulaire type de rétractation (correspondant au modèle type défini par l’annexe de l’article R221-1 du Code de la consommation) et en l’envoyant par mail à l’adresse : laboiteaj@outlook.fr,
– le Client doit retourner son article au maximum 14 jours après la livraison (les frais d’expédition du retour seront à sa charge),
– l’article ne doit pas avoir été porté, lavé, ou endommagé de quelque manière que ce soit,
– l’article doit être retourné dans son emballage d’origine et tels qu’il l’était à la livraison.
Si le Client ne respecte pas les conditions ci-dessus, le Vendeur s’autorise le droit de refuser le retour, et l’article sera retourné au client.
Si le retour respecte les conditions ci-dessus alors il sera accepté par le Vendeur et le Client aura le choix entre :
– un avoir sous la forme d’un code promo valable sur tout le site www.laboiteaj.fr (utilisable jusqu’à la fermeture du site),
– un remboursement via un virement sous 30 jours à compter de la réception du produit retourné et sous réserve que le Client communique un RIB au Vendeur.
Les articles en soldes ne sont ni repris ni échangés.
Article 6. Livraison
Les livraisons sont effectuées par La Poste en Lettre Suivie ou par Colissimo (selon le poids des articles) à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés dans la politique d’expédition du site www.laboiteaj.fr .
Ceux-ci peuvent être rallongés en fonction des périodes de fêtes du calendrier (exemple Noël).
Le délai indiqué lors de la commande est le délai sur lequel le Vendeur s’engage. En cas de retard de plus de trente jours à compter de la date de commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur. Le Client est tenu de vérifier en présence du livreur l’état de l’emballage et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, (détérioration du colis, produit endommagé, produit manquant…) toute réclamation doit être effectuée par le Client auprès du transporteur (La poste) dans un délai de deux jours à compter de la livraison.
Article 7. Réserve de propriété et propriété intellectuelle
Le Vendeur reste pleinement propriétaire des articles vendus jusqu’au paiement de l’intégralité du prix de vente.
Tous les éléments mis en ligne sur le site www.laboiteaj.fr notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos et sons, sont la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.
A défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 8. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur ou d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion, la transmission d’un virus, une rupture du service ou d’autres problèmes involontaires lors de son accès au site www.laboiteaj.fr.
Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site www.laboiteaj.fr et il s’engage à sécuriser au mieux le site www.laboiteaj.fr cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des erreurs d’informations fournies par le Client notamment sur l’adresse de livraison, du non-respect des conditions d’utilisation des articles ou d’un retard de livraison du fait du transporteur ou en cas de force majeure.
Des espaces commentaires et avis sont à la disposition des clients. Le Vendeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, le Vendeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Article 9. Données à caractère personnel
Les données nominatives collectées sur le site www.laboiteaj.fr sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour passer sa commande. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse laboiteaj@outlook.fr.
Conformément à la réglementation en vigueur, la demande du Client doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande.
Article 10. Règlement des litiges
La langue du présent contrat est la langue Française. Les présentes conditions générales de vente à distance sont soumises à la loi française.
Possibilité de recourir à un médiateur via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Pour tous litiges ne pouvant être résolu à l’amiable, seul les tribunaux Français seront compétents.